Ce blog remplit sa mission: susciter débats et réflexions. Nous nous devions de répondre à Elie Domergue (voir commentaire sur agenda 21) ainsi qu'aux bessancourtois qui se posent des questions sur ce sujet. La question de la gestion publique de l'eau se pose de plus en plus fortement. Pour les villes adhérentes au SEDIF (syndicat des villes d’Ile de France) le renouvellement du contrat de délégation à la Compagnie Générale des Eaux (Véolia) doit avoir lieu en 2009.
Les élus de Bessancourt s’interrogent sur les prix pratiqués, et souhaitent étudier la possibilité d’une gestion publique de l’eau en Ile de France. Dans ce sens, Jean-Christophe Poulet a signé l’an dernier un appel pour une gestion publique de l’eau lors du renouvellement du contrat de délégation.
Pourquoi une gestion publique de l’eau en Ile-de-France ?
Depuis de nombreuses années, l’eau est l’objet d’une attention croissante. Objet de conflit pour les uns, source de profits colossaux pour les autres, elle est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes. A l’échelle locale, nationale, et internationale, de nombreux élus, associations et citoyens posent publiquement et fermement la question de la gestion de l’eau.
Ces interrogations portent sur la raréfaction de l’eau, sa pollution ainsi que sur les modes de gestion de ce service public.
En France, depuis quelques années, nous assistons à une réelle prise de conscience sur ces enjeux. Plusieurs contrats ont été dénoncés suite à des dysfonctionnements et des malversations. Le cas le plus emblématique est celui de Paris, dont le Maire a récemment évolué sur ce dossier, suite à des revendications répétées des élus écologistes.
La gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se réfère notamment au rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu’ « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs, « …les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».
Le rapport est sans ambiguïté : «… Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.
Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes (hors Paris)) a délégué la distribution de l’eau à Veolia, ex Vivendi, ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923. La question d’une gestion publique est posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat. Dont le Maire de Bessancourt.
Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution.
Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires.
et cette occasion nous est donnée par la discussion autour du renouvellement du contrat de délégation qui expire en 2009.
les municipales sont un bon moyen d'interpeller les élus franciliens sur ce sujet important.
Rédigé par : Jean-Christophe Poulet | jeudi 08 novembre 2007 à 19h57
Juste une petite demande de renseignement, comment le contrat avec véolia peut être remis en cause? Et quelle est l'état de la reflexion des élus d'ile de france sur le sujet? Peut on s'attendre à des changements dans un avenir à court ou moyen terme?
Rédigé par : poil à gratter | jeudi 08 novembre 2007 à 19h32